Politique de Confidentialité · Architecte du Collectif · Claire Morato
Mentions légales & RGPD

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026  ·  Responsable : Claire Morato

01
Responsable du traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des données collectées via le site architecteducollectif.com est :

Identité du responsable

Claire Morato

Entreprise Pulsemomentum

4 Avenue Pierre Chabrié — 82200 Moissac

SIRET : 525 396 529

Email : [email protected]

Site : architecteducollectif.com

02
Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des outils de communication associés, les données suivantes peuvent être collectées :

Donnée collectéeSourceFinalité
PrénomFormulaire diagnostic, formulaire Meta AdsPersonnalisation des communications
Adresse emailFormulaire diagnostic, formulaire Meta AdsEnvoi du diagnostic, séquence de suivi
Numéro de téléphoneFormulaire diagnostic, formulaire Meta AdsContact via WhatsApp pour la qualification
Taille de la structureFormulaire diagnostic, formulaire Meta AdsQualification et personnalisation du diagnostic
Réponses au diagnosticPage diagnostic interactiveCalcul du score organisationnel personnalisé
Données de navigationCookies techniquesFonctionnement du site, mesure d’audience

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

03
Finalités du traitement et base légale
FinalitéBase légale
Envoi du diagnostic personnalisé et des recommandationsConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Contact de suivi via WhatsApp et emailConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Séquence de communication post-diagnosticIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Gestion de la relation commercialeExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Obligations comptables et légalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

En remplissant un formulaire sur ce site ou via une publicité Meta Ads, vous consentez expressément à être contacté par Claire Morato dans le cadre de votre demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.

04
Destinataires des données

Vos données sont traitées par Claire Morato en qualité de responsable du traitement. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantRôleLocalisation
GoHighLevel (GHL)CRM, automatisation des communications email et WhatsAppÉtats-Unis — clauses contractuelles types UE
Meta Platforms (Facebook / Instagram)Diffusion publicitaire, collecte des formulaires Meta AdsÉtats-Unis — Data Privacy Framework
WhatsApp (Meta)Communication directe avec les prospectsÉtats-Unis — Data Privacy Framework

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

05
Durée de conservation des données
  • Données de prospect non-client — 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de client — 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
  • Données de navigation et cookies — 13 mois maximum
  • Listes de désinscription email — conservées indéfiniment afin de respecter le désabonnement

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

06
Cookies et traceurs

Le site architecteducollectif.com utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, ainsi que des traceurs analytiques et publicitaires soumis à votre consentement préalable.

Type de cookieFinalitéConsentement requis
Cookies techniquesFonctionnement du site, mémorisation des préférencesNon (nécessaires)
Pixel Meta (Facebook)Mesure de l’efficacité publicitaire, retargetingOui
Cookies analytiquesMesure d’audience anonymiséeOui
07
Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine
  • Droit d’opposition — Vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retrait du consentement — À tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, contactez [email protected]. Réponse sous 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

08
Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles conformément à l’article 32 du RGPD. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

09
Transferts de données hors Union Européenne

Certains sous-traitants (GoHighLevel, Meta Platforms) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, conformément aux articles 46 et 45 du RGPD.

10
Prospection commerciale et désabonnement

Vous pouvez vous désabonner à tout moment :

  • En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email
  • En écrivant à [email protected] avec l’objet « Désabonnement »
  • En envoyant « STOP » par WhatsApp au numéro depuis lequel vous avez été contacté

La désinscription est effective dans un délai de 72 heures ouvrées.

11
Modifications de la politique de confidentialité

Claire Morato se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Contact — Exercice de vos droits
Responsable du traitement

Claire Morato — Entreprise Puslemomentum

4 Avenue Pierre Chabrié — 82200 Moissac — France

SIRET : 525 396 529

Email : [email protected]

Site : architecteducollectif.com

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